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Marques déposées par la société HEBRAUD GEORGES JEAN JOSE GERMAIN
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DOMAINE de Saint Martin GH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE de Saint Martin GH
HEBRAUD GEORGES JEAN JOSE GERMAIN

Numéro de dépôt :
3026504
Date de dépôt :
09/05/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/05/2010
DOMAINE de Saint Martin GH de HEBRAUD GEORGES JEAN JOSE GERMAIN

Présentation de la marque DOMAINE de Saint Martin GH

Déposée le 9 mai 2000 par la société HEBRAUD GEORGES JEAN JOSE GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE de Saint Martin GH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-24 du 16 juin 2000.

Le déposant est la société HEBRAUD GEORGES JEAN JOSE GERMAIN domicilié(e) No 3 Domaine de Saint Martin, 11200 RAISSAC D'Aude - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 954 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEBRAUD GEORGES - France.

La marque DOMAINE de Saint Martin GH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3026504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE de Saint Martin GH est expirée depuis le 9 mai 2010.

HEBRAUD GEORGES JEAN JOSE GERMAIN a également déposé les autres marques suivantes : CUVÉE MON FLEURON DOMAINE DE SAINT MARTIN ENTRE DEUX EAUX


HEBRAUD GEORGES JEAN JOSE GERMAIN - No 3 Domaine de Saint Martin, 11200 RAISSAC D'Aude - France - SIREN 402954796


HEBRAUD GEORGES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24

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